Jeux concours : règlement

1 - L'organisateur :

Le site LIENS-AUTOMOBILE.COM (accessible à l'adresse http://www.liens-automobile.com). propose une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 30 Octobre 2006.

2 - Conditions générales de jeu :

Le Jeu est exclusivement réservé aux membres inscrits en ligne sur le site Internet LIENS-AUTOMOBILE.COM

Les Membres s'entendent de toute personne physique ayant complété un bulletin de participation en y indiquant les informations personnelles requises lors de l'inscription telles que définies dans les conditions d'adhésion ci-après. La participation au Jeu est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus.

Sont exclus du Jeu :

Les collaborateurs actuels et passés ainsi que les membres de la famille de l'orgnanisateur.
· Les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu et les membres de leur famille.
· Les collaborateurs des sociétés hébergeant le jeu et le service et les membres de leur famille.

3 - Conditions d'adhésion :

Pour participer au jeu, chaque membre doit préalablement ouvrir un compte en se connectant directement sur le site http://www.liens-automobile.com
Pour cela, le membre doit sur le site LIENS-AUTOMOBILE.COM :

- accepter sans réserve aucune le présent règlement, et aussi :

• Indiquer une adresse électronique valable.
• Compléter sous son entière responsabilité le formulaire d'inscription en indiquant les mentions requises (nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéro de téléphone, etc.)

La participation au jeu s'effectuant exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Chaque membre n'est autorisé à créer qu'un seul compte.

La participation multiple d'un même Membre (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) sur LIENS-AUTOMOBILE.COM à travers plusieurs comptes pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du participant au jeu et l'annulation de son ou ses comptes.

La participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.

4 - Dotation, nature des lots

- Stage de conduite en Ferrari F430 Valeur 150 € : 4 tours au volant. (circuit situé en région parisienne)
- GPS TomTom ONE France valeur 400 €

5 - Principe d'attribution

Les gagnants du Jeu sont désignés quand le compteur associé au jeu atteint le nombre d'appels défini au préalable sur le service Audiotel. (le nombre d'appel pour chaque jeu est défini dans le descriptif du jeu). Lors de chaque appel de chaque participant, le nombre d’appel restant à recueillir jusqu’à la désignation du prochain gagnant est annoncé.

6 - Loi informatique et liberté

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres du site nternet LIENS-AUTOMOBILE.COM disposent à tout moment d'un droit de consultation, de modification ou de retrait, de toutes données personnelles portées à la connaissance de la Société lors de l'utilisation de ses services étant noté que la base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

7- Remboursement des frais

La participation aux jeux est libre et gratuite, de sorte que les frais engagés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. L'organisateur conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion au site. Les frais engagés pour l'obtention d'un code d'accès par Audiotel seront remboursés sur la base de 1,80 € TTC (un euro et quatre vingt centimes Toutes Taxes Comprises). Les frais engagés pour l'obtention d'un code d'accès par Carte Bancaire seront remboursés sur la base de 2,00 € TTC (deux euro et zéro centime Toutes Taxes Comprises). Pour obtenir le remboursement de ses frais, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l'organisateur, Jexlprod – 8-10 allée des canotiers – 94410 Saint-Maurice, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : - le code fourni par le service audiotel - photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) en précisant l'email du compte du Joueur - photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom), - photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication sur le service audiotel. (Ces données seront vérifiées, L'organistaeur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie pour un identifiant donné.) - pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur. Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60 (soixante) jours après la participation pour laquelle le joueur demande le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement des frais se fera dans un délai maximum de 45 jours suivant la demande de remboursement, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement sera effectué en timbre. Le joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de téléphone que si sa participation aux différents jeux est valide. Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au jeu. A défaut, le joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que : "Le joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : " numéro ", pour appeler le Service audiotel de la Société au numéro : " numéro " (dont le prix est "prix " Euro/appel) afin de participation au Jeu audiotel LIENS-AUTOMOBILE.COM." La Société ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le joueur pour participer au jeu. Le nombre de participations au jeu est limité à une (1) par jour et par Joueur, le nombre de demande de remboursement des frais de connexion au Service audiotel de la Société est de fait lui aussi limité à une (1) par jour et par Joueur.